Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Livai Digital (ci-après « le Vendeur »), éditeur du site, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat de contenu numérique sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 2 — Identification du Vendeur
- Nom commercial : Livai Digital
- Nom complet / Raison sociale : (à compléter avec votre nom légal d'exploitation)
- Email de contact : livaidigital@outlook.fr
- Statut juridique : (à compléter — micro-entrepreneur, EI, SASU, etc.)
- SIRET : (à compléter)
- N° TVA intracommunautaire : (à compléter si applicable)
Article 3 — Produits et services
Le Vendeur commercialise des contenus numériques téléchargeables, notamment l'ebook intitulé « Guide Amazon KDP — Ton ebook en vente sur Amazon en 48h », livré au format PDF.
Les caractéristiques essentielles du produit sont décrites sur la page de présentation correspondante. Les visuels présentés sur le site n'ont qu'une valeur illustrative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que toute commande déjà passée ne peut être impactée par une modification ultérieure.
Article 5 — Commande et paiement
Le Client passe commande directement depuis le site, en cliquant sur l'un des moyens de paiement proposés (Stripe, PayPal). Le paiement s'effectue sur la plateforme du prestataire choisi, dans des conditions sécurisées.
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement et envoi par email du lien de téléchargement au Client.
Article 6 — Livraison
Le contenu numérique est livré par voie électronique, immédiatement après confirmation du paiement, sous forme :
- d'un lien de téléchargement direct affiché à l'écran ;
- et/ou d'un email contenant ce même lien, envoyé à l'adresse indiquée par le Client lors du paiement.
Aucun support physique n'est expédié.
Article 7 — Droit de rétractation et renonciation
Renonciation expresse au droit de rétractation pour les contenus numériques :
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Avant la validation du paiement, le Client est invité à cocher la mention suivante :
« Je demande l'accès immédiat au contenu numérique et je renonce à mon droit de rétractation de 14 jours, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. »
En cochant cette case et en validant son paiement, le Client reconnaît expressément :
- demander la fourniture immédiate du contenu numérique ;
- renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours ;
- perdre, en conséquence, tout droit au remboursement après livraison du contenu.
Sans le cochage préalable de cette case, le paiement ne peut être validé sur le site.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus numériques vendus (ebooks, documents annexes, modèles, supports) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit d'auteur.
Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, revente, redistribution, mise à disposition publique ou exploitation commerciale du contenu est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
Article 9 — Responsabilité
Les contenus vendus sont fournis à titre informatif et pédagogique. Le Vendeur ne garantit aucun résultat financier ou commercial particulier découlant de leur application. Le Client reste seul responsable de ses propres décisions et de leur mise en œuvre.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un dommage indirect résultant de l'utilisation du contenu, ni d'une indisponibilité temporaire du site liée à des opérations de maintenance ou à un cas de force majeure.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre d'une commande (email, prénom, etc.) sont utilisées uniquement pour l'exécution de la commande et la relation client. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant, exerçable par email à livaidigital@outlook.fr.
Article 11 — Médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité par email afin de chercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, et conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation : (à compléter avec les coordonnées du médiateur choisi).
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 — Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.